Conditions Générales d’Utilisation du Site

Date de dernière mise à jour : 30 avril 2021

PRÉAMBULE

Le présent site internet (le « Site ») est mis à disposition par la société Omnicom Public Relations Group (ci-après dénommée « OPRG »), Société par Actions Simplifiées au capital de 872 115 euros, dont le siège social est situé au 73 rue de la Condamine – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 414 079 251.

Le Site n’est pas destiné aux consommateurs.

  1. OBJET, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
    • 1.1 L’accès et l’utilisation du Site (y compris tout ou partie de son contenu) par tout internaute (l’« Utilisateur » ou « vous») sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
    • 1.2 Avant d’utiliser le Site et les services qui y sont proposés, veuillez lire attentivement les présentes CGU car elles décrivent vos droits et obligations, ainsi que ceux d’OPRG. L’accès au Site, son utilisation et l’utilisation des services qui y sont éventuellement proposés impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve des termes des présentes CGU par l’Utilisateur. Si vous ne souhaitez pas être soumis à ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site et les services qui y sont proposés et devez immédiatement cesser leur utilisation.
    • 1.3 Les CGU sont directement consultables sur le Site à tout moment. OPRG se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
  2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    • 2.1 La structure du Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment les illustrations, les textes, décors, modes de présentation, slogans, graphiques, images, photographies et autres contenus (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive d’OPRG ou sont concédés sous licence à OPRG et sont protégés, notamment, par des droits de propriété intellectuelle.
    • 2.2 En particulier, les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines, noms de produits et de services utilisés sur ce Site, qu’ils soient déposés ou non, constituent des signes distinctifs ou des appellations commerciales (ci-après les « Signes Distinctifs ») qui sont et demeurent la propriété exclusive d’OPRG ou sont concédés sous licence à OPRG.
    • 2.3 Sous réserve du respect des présentes CGU, OPRG accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site, son Contenu et/ou les Signes Distinctifs aux seules fins de consultation du Site (à l’exclusion notamment de toute exploitation commerciale).
    • 2.4 Dès lors, toute représentation, reproduction, modification et/ou exploitation totale ou partielle ou autre usage du Site, de son Contenu et/ou des Signes Distinctifs, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment en stockant les informations sur un autre support, à d’autres fins que celles expressément prévues aux présentes CGU sans l’autorisation expresse préalable écrite d’OPRG est interdite et pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Plus spécifiquement, sans préjudice de la section 2.3, l’Utilisateur s’interdit de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, publier de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Signes Distinctifs par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou de son Contenu et/ou des Signes Distinctifs ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site, de son Contenu et/ou des Signes Distinctifs ;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou son Contenu ;
  • procéder à toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs bases de données d’OPRG (ou de procéder à l’extraction ou réutilisation de façon répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une ou plusieurs bases de données d’OPRG), sans l’autorisation préalable écrite d’OPRG ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, commercialiser, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’OPRG, tout ou partie du Site et/ou de son Contenu et/ou des Signes Distinctifs.
    • 2.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites (par exemple en commercialisant ou limitant, directement ou indirectement, l’accès au Site ou son Contenu) et/ou dans le but de nuire à la réputation et l’image d’OPRG, ou, plus généralement, de porter atteinte à ses droits, y compris de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
  1. DONNEES PERSONNELLES
    • 3.1 Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, OPRG peut collecter et utiliser des données personnelles.
    • 3.2 Pour plus d’information sur la manière dont OPRG traite vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’OPRG disponible ici.
  1. LIENS HYPERTEXTES
    • 4.1 Aucun lien hypertexte dirigeant vers le Site ne saurait être créé sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’OPRG. Les demandes d’autorisation doivent être adressées au directeur de publication du Site à l’adresse suivante : [email protected]
    • 4.2 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou, plus généralement, des ressources existantes sur Internet. Dans la mesure où OPRG ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers et ressources tierces, OPRG ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et ressources, et décline toute responsabilité quant au contenu (publicitaire ou non), produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes.
    • 4.3 OPRG décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers ou ressources tierces. L’accès auxdit(e)s sites internet/ressources par l’Utilisateur se fait à ses propres risques.
  1. GARANTIE – RESPONSABILITE
    • 5.1 Le Site et son Contenu sont fournis « en l’état ». OPRG ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue.
    • 5.2 Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :
  • d’un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau électrique, attentats, grèves, guerres, pandémies ;
  • de la disponibilité du réseau Internet. Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir ;
  • des suspensions du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.
    • 5.3 OPRG s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement qui serait porté à sa connaissance (ledit engagement étant une obligation de moyens). Toutefois, la responsabilité d’OPRG ne saurait être retenue si OPRG est dans l’obligation de suspendre temporairement ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause. La responsabilité d’OPRG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.
    • 5.4 L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des services auxquels il accède depuis le Site.
    • 5.5 Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes. OPRG ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion Internet, lors de l’accès au Site et ou services proposés sur le Site.
    • 5.6 OPRG ne pourra nullement être tenue responsable :
  • des dommages directs et indirects, y compris les pertes de profits, d’exploitation, de données, de temps ou toute autre perte de biens incorporels ou tout préjudice commercial, découlant de (a) l’accès, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site (et/ou des sites qui lui sont liés), les services proposés par le Site ou le Contenu du Site (et/ou des sites qui lui sont liés) y compris en cas d’interdiction d’accès au Site décidée par OPRG en vertu des CGU ; (b) toute transaction réalisée à travers ou facilitée par le Site (et/ou les sites qui lui sont liés) ; (c) toute réclamation imputable à des erreurs, omissions, ou autres inexactitudes contenues sur le Site et son Contenu (ou et/ou des sites qui lui sont liés) ou les services proposés par le Site (ou sites qui lui sont liés) ; (d) l’altération de vos transmissions ou données ; ou (e) toute autre question relative au Site et son Contenu (et/ou des sites qui lui sont liés) ou tous services proposés par le Site, même si OPRG a été informée de la possibilité de tels dommages ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
  • OPRG se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’accès au Site à tout Utilisateur pour quelque raison que ce soit, à tout moment et à son entière discrétion sans devoir aucun dommages et intérêts à l’Utilisateur. A cet égard, OPRG pourra bloquer l’adresse ou les adresses IP de l’Utilisateur à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion afin de refuser l’utilisation continue du Site par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnait. OPRG se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, à son entière discrétion, à l’égard des violations des CGU, et se réserve expressément tous les droits et recours disponibles.
  1. ARTICLE : ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
    • 6.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    • 6.2 En cas de litige susceptible de survenir concernant l’application, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre à l’amiable le litige avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.
    • 6.3 Ainsi, en cas de litige entre un Utilisateur et OPRG, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après trente (30) jours ouvrés de négociation, le litige pourra être porté devant la juridiction de Paris ayant compétence exclusive.
  1. ARTICLE : DIVERS
    • 7.1 Les CGU expriment l’intégralité de l’accord passé entre OPRG et l’Utilisateur en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et son Contenu par l’Utilisateur et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et OPRG.
    • 7.2 Si l’une ou plusieurs des stipulations des CGU devai(en)t être considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, la ou les stipulation(s) concernée(s) sera(ont) supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres stipulations de ces CGU n’en soient affectées.
    • 7.3 Le fait pour OPRG de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.